Version 2026-09-v1

Politique de confidentialité

Projet synthétique aligné sur les traitements prévus. Il doit être complété avant collecte réelle de pièces d’identité et validé au regard de la loi ivoirienne n° 2013-450.

Responsable et contact

Responsable du traitement : PaySafety, entité juridique et adresse à compléter. Contact pour les données personnelles : adresse de confidentialité à publier avant lancement.

Données et finalités

Nous traitons les coordonnées et adresses de livraison pour créer et suivre les commandes; les références et statuts de paiement pour rapprocher les transactions; les données de compte pour authentifier les vendeurs; et les informations ainsi que copies de pièces demandées au KYC pour examiner leur identité et leur justificatif de domicile. Le site n’exige pas de selfie à la livraison; le code OTP sert à confirmer la remise du colis.

Destinataires et hébergement

Les données nécessaires sont accessibles aux personnels habilités de PaySafety et aux prestataires utilisés pour le paiement (Paystack), l’hébergement et les bases de données (Cloudflare, Supabase). Les pièces KYC sont stockées dans un espace privé et ne sont accessibles qu’aux fonctions serveur et aux personnes chargées du contrôle. Les lieux de traitement et éventuels transferts internationaux doivent être précisés avant le lancement.

Durée, sécurité et droits

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités annoncées, au traitement des réclamations et aux obligations légales; l’exploitant doit fixer et publier des durées précises par catégorie avant la production. Des mesures de contrôle d’accès, de chiffrement en transit et de limitation des accès sont prévues. Sous réserve des conditions légales applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression des données en écrivant au contact à compléter.

Autorité de protection

Le traitement doit respecter la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 et les formalités applicables auprès de l’ARTCI, autorité de protection. L’exploitant doit confirmer les formalités préalables requises, les durées de conservation et les règles relatives aux transferts de données avant de collecter des pièces KYC.

Les champs « entité juridique », « contact », « lieux de traitement » et « durées exactes » restent à compléter. Ne collectez pas de pièces d’identité tant que ces éléments et les formalités applicables n’ont pas été validés. Loi n° 2013-450 (ARTCI).